(5) Conformément aux dispositions conjointes de l'article 13, paragraphe 2, et de l'article 6 du règlement (CE) no 1107/2009, et à la lumière des connaissances scientifiques et techniques actuelles, il est nécessaire de modifier les conditions d'approbation de l'acétate de (Z)-13-hexadécén-11-yn-1-yle. Il convient en particulier d'exiger des informations confirmatives supplémentaires.
Règlement d'exécution (UE) 2015/418 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/418
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/418
Versionacte d'origine du 12/03/2015 (CELEX 32015R0418)
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