(3) Le 7 septembre 2011, une demande de modification des spécifications de l'additif alimentaire alcool polyvinylique (E 1203) a été soumise. La demande a été communiquée aux États membres conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 1331/2008.
Règlement (UE) 2015/463 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2015/463
RattachementRèglement (UE) 2015/463
Versionacte d'origine du 19/03/2015 (CELEX 32015R0463)
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