Règlement (UE) 2015/463 de la Commission du 19 mars 2015 modifiant l'annexe du règlement (UE) no 231/2012 établissant les spécifications des additifs alimentaires énumérés aux annexes II et III du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les spécifications de l'alcool polyvinylique (E 1203) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(1) Le règlement (UE) no 231/2012 de la Commission établit les spécifications des additifs alimentaires énumérés aux annexes II et III du règlement (CE) no 1333/2008.

(2) Ces spécifications peuvent être mises à jour conformément à la procédure uniforme visée à l'article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1331/2008, soit à l'initiative de la Commission, soit à la suite d'une demande.

(3) Le 7 septembre 2011, une demande de modification des spécifications de l'additif alimentaire alcool polyvinylique (E 1203) a été soumise. La demande a été communiquée aux États membres conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 1331/2008.

(4) La spécification actuelle concernant la solubilité de l'additif alimentaire alcool polyvinylique (E 1203) indique «soluble dans l'eau, modérément soluble dans l'éthanol». L'Institut pour la santé et la protection des consommateurs (IHCP) du Centre commun de recherche de la Commission européenne a effectué des études portant sur la solubilité de l'alcool polyvinylique afin de mettre à jour les données existantes de l'Union sur la solubilité de ce dernier dans l'éthanol.

(5) L'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après dénommée l'«Autorité») a évalué les résultats de l'essai de solubilité avec l'alcool polyvinylique effectué par l'IHCP ainsi que les informations fournies par le demandeur. L'Autorité estime que la modification de la spécification relative à la solubilité de l'alcool polyvinylique dans l'éthanol n'a aucune incidence sur la sécurité de l'alcool polyvinylique en tant qu'additif alimentaire.

(6) Compte tenu de la demande présentée, des études réalisées par l'IHCP et de l'évaluation faite par l'Autorité, il convient de modifier la description de la solubilité de l'additif alimentaire alcool polyvinylique (E 1203) dans l'éthanol (≥ 99,8 %) en indiquant «pratiquement insoluble ou insoluble».

(7) Il convient dès lors de modifier le règlement (UE) no 231/2012 en conséquence.

(8) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,