Règlement (UE) 2015/463 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2015/463
RattachementRèglement (UE) 2015/463
Versionacte d'origine du 19/03/2015 (CELEX 32015R0463)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (UE) 2015/463EUR-Lex →

(4) La spécification actuelle concernant la solubilité de l'additif alimentaire alcool polyvinylique (E 1203) indique «soluble dans l'eau, modérément soluble dans l'éthanol». L'Institut pour la santé et la protection des consommateurs (IHCP) du Centre commun de recherche de la Commission européenne a effectué des études portant sur la solubilité de l'alcool polyvinylique afin de mettre à jour les données existantes de l'Union sur la solubilité de ce dernier dans l'éthanol.

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