(5) L'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après dénommée l'«Autorité») a évalué les résultats de l'essai de solubilité avec l'alcool polyvinylique effectué par l'IHCP ainsi que les informations fournies par le demandeur. L'Autorité estime que la modification de la spécification relative à la solubilité de l'alcool polyvinylique dans l'éthanol n'a aucune incidence sur la sécurité de l'alcool polyvinylique en tant qu'additif alimentaire.
Règlement (UE) 2015/463 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2015/463
RattachementRèglement (UE) 2015/463
Versionacte d'origine du 19/03/2015 (CELEX 32015R0463)
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