(6) Compte tenu de la demande présentée, des études réalisées par l'IHCP et de l'évaluation faite par l'Autorité, il convient de modifier la description de la solubilité de l'additif alimentaire alcool polyvinylique (E 1203) dans l'éthanol (≥ 99,8 %) en indiquant «pratiquement insoluble ou insoluble».
Règlement (UE) 2015/463 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2015/463
RattachementRèglement (UE) 2015/463
Versionacte d'origine du 19/03/2015 (CELEX 32015R0463)
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