Règlement (UE) 2015/491 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 23/03/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2015/491
RattachementRèglement (UE) 2015/491
VersionVersion d'origine (CELEX 32015R0491)
Référencearticle 1 du règlement (UE) 2015/491EUR-Lex →

À l'article 3 du règlement (UE) no 605/2014, le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:

«3.

L'article 1er, paragraphe 3, s'applique à compter du 1er janvier 2016.»

Aller plus loin

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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

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