Article 1
À l'article 3 du règlement (UE) no 605/2014, le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:
«3.
L'article 1er, paragraphe 3, s'applique à compter du 1er janvier 2016.»
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 23/03/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) Le règlement (UE) no 605/2014 de la Commission, adopté le 5 juin 2014, prévoit l'application de dispositions nouvelles ou mises à jour concernant la classification et l'étiquetage harmonisés d'un certain nombre de substances à compter du 1er avril 2015. En raison de certains retards dans le processus d'adoption de ce règlement, la période de transition jusqu'à l'application du règlement (UE) no 605/2014 est nettement plus courte que celles qui ont été appliquées pour les adaptations précédentes au progrès scientifique et technique. Dix mois semblent insuffisants pour permettre aux opérateurs économiques de s'adapter aux nouvelles règles, dont certaines concernent des produits chimiques très utilisés. La date d'application devrait par conséquent être différée pour accorder une période de transition conforme à la pratique des adaptations précédentes au progrès technique du règlement (CE) no 1272/2008.
(2) Afin que les opérateurs économiques puissent se fonder dès que possible sur le report de la date d'application obligatoire, il est nécessaire que le présent règlement entre en vigueur sans délai après sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
(3) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité institué par l'article 133 du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil,
À l'article 3 du règlement (UE) no 605/2014, le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:
«3.
L'article 1er, paragraphe 3, s'applique à compter du 1er janvier 2016.»
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.