(1) Le règlement (UE) no 605/2014 de la Commission, adopté le 5 juin 2014, prévoit l'application de dispositions nouvelles ou mises à jour concernant la classification et l'étiquetage harmonisés d'un certain nombre de substances à compter du 1er avril 2015. En raison de certains retards dans le processus d'adoption de ce règlement, la période de transition jusqu'à l'application du règlement (UE) no 605/2014 est nettement plus courte que celles qui ont été appliquées pour les adaptations précédentes au progrès scientifique et technique. Dix mois semblent insuffisants pour permettre aux opérateurs économiques de s'adapter aux nouvelles règles, dont certaines concernent des produits chimiques très utilisés. La date d'application devrait par conséquent être différée pour accorder une période de transition conforme à la pratique des adaptations précédentes au progrès technique du règlement (CE) no 1272/2008.
Règlement (UE) 2015/491 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2015/491
RattachementRèglement (UE) 2015/491
Versionacte d'origine du 23/03/2015 (CELEX 32015R0491)
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