Règlement (UE) 2015/491 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2015/491
RattachementRèglement (UE) 2015/491
Versionacte d'origine du 23/03/2015 (CELEX 32015R0491)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (UE) 2015/491EUR-Lex →

(3) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité institué par l'article 133 du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil,

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