Règlement (UE) 2015/523 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2015/523
RattachementRèglement (UE) 2015/523
Versionacte d'origine du 25/03/2015 (CELEX 32015R0523)
RéférenceConsidérant 10 du règlement (UE) 2015/523EUR-Lex →

(10) À l'annexe III du règlement (UE) 2015/104, une note de bas de page faisait erronément référence à un accord obsolète et il y a donc lieu de la corriger.

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