Considérants (18)
(1)(1) Le règlement (UE) 2015/104 du Conseil ne prévoit pas de limitation quant aux possibilités de pêche pour le stock de bar (Dicentrarchus labrax) dans l'Atlantique du Nord-Est.
(2)(2) En juin 2014, le Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) a rendu disponible un avis scientifique sur le stock de bar dans l'Atlantique du Nord-Est et a confirmé que ce stock s'appauvrit rapidement depuis 2012. En outre, le comité scientifique, technique et économique de la pêche (CSTEP) a évalué la protection du bar par les mesures nationales en place qui, dans l'ensemble, se sont révélées inefficaces. Le bar est une espèce à croissance lente et à maturité tardive. La mortalité par pêche pour le stock de bar dans l'Atlantique du Nord-Est est actuellement quatre fois supérieure au niveau qui assurerait un rendement maximal durable (RMD).
(3)(3) La Commission a adopté le règlement d'exécution (UE) 2015/111 en vertu de l'article 12 du règlement (UE) no 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil afin d'atténuer une menace grave pour la conservation du stock de bar (Dicentrarchus labrax) dans la mer Celtique, la Manche, la mer d'Irlande et la mer du Nord méridionale.
La pêche récréative contribue également sensiblement à la mortalité par pêche pour ce stock. Il est donc approprié d'établir des possibilités de pêche sous la forme d'une limitation journalière du nombre de poissons qu'un pêcheur peut détenir dans le cadre de la pêche récréative. La pêche récréative se pratique sous des formes diverses, depuis un navire de pêche récréative ou depuis la côte.
(4)(4) Afin d'éviter des problèmes d'interprétation, il convient de formuler l'article 7, paragraphes 1 et 2, du règlement (UE) 2015/104 de manière à ce qu'il corresponde au libellé de l'article 15 du règlement (UE) no 1380/2013.
(5)(5) Les limitations de capture applicables au lançon dans les eaux de l'Union des zones CIEM II a, III a et IV ont été fixées à zéro à l'annexe I A du règlement (UE) 2015/104 dans l'attente de l'avis du CIEM. L'avis du CIEM sur le stock est disponible depuis le 23 février 2015 et il est désormais possible de fixer un total admissible des captures (TAC) pour le lançon dans cette zone, réparti en sept zones de gestion afin d'éviter l'épuisement local.
(6)(6) Il y a lieu de prévoir une certaine souplesse pour les cardines qui constituent le même stock biologique pour tous les États membres qui ont un quota dans les zones concernées.
(7)(7) Le règlement (UE) 2015/104 comporte une erreur dans le TAC et quota pour la crevette nordique de la mer du Nord, pour laquelle une reconduction du TAC 2014 aurait dû être adoptée. Il y a donc lieu de modifier l'annexe I A du règlement (UE) 2015/104 en conséquence.
(8)(8) Pour certains stocks, les possibilités de pêche et les conditions d'accès aux ressources de pêche applicables aux navires dans les eaux côtières sont fixées chaque année en tenant compte des consultations concernant la pêche qui ont lieu entre les États côtiers concernés. Aucun accord sur le partage des quotas de hareng atlanto-scandinave n'ayant été dégagé pour 2015, il convient de fixer un quota autonome sur la base de la part du stock attribuée à l'Union au cours des dernières années. Il y a donc lieu de modifier l'annexe I B du règlement (UE) 2015/104 en conséquence.
(9)(9) Lors de sa troisième réunion annuelle, en 2015, l'Organisation régionale de gestion des pêches du Pacifique Sud (ORGPPS) a fixé des possibilités de pêche consistant en un TAC pour le chinchard. Il convient que cette mesure soit mise en œuvre dans le droit de l'Union.
(10)(10) À l'annexe III du règlement (UE) 2015/104, une note de bas de page faisait erronément référence à un accord obsolète et il y a donc lieu de la corriger.
(11)(11) Afin de refléter précisément la distribution actuelle des engins des flottes française et espagnole de pêche au thon rouge en 2015, il est nécessaire de modifier l'annexe IV du règlement (UE) 2015/104, qui fixe les limitations en matière de pêche, d'élevage et d'engraissement de thon rouge.
(12)(12) Il convient de corriger une erreur dans le tableau des TAC pour le maquereau (Scomber scombrus) dans les zones VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e, les eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b et les eaux internationales des zones II a, XII et XIV (MAC/2CX14-).
(13)(13) L'avis scientifique communiqué par le CSTEP le 2 mars 2015 indique qu'un petit quota de captures accessoires de raie brunette (Raja undulata) dans les zones CIEM VI a, VI b, VII a à c, VII d, VII e à k, VIII et IX respecte l'approche de précaution. Il y a donc lieu de modifier l'annexe I A du règlement (UE) 2015/104 en conséquence.
(14)(14) Conformément à la procédure prévue dans l'accord concernant les relations en matière de pêche avec les Îles Féroé, l'Union a mené des consultations supplémentaires au sujet des arrangements réciproques avec les Îles Féroé concernant les possibilités de pêche applicables au hareng atlanto-scandinave et au merlan bleu en 2015; il convient donc de fixer les possibilités de prêche pour ces stocks.
(15)(15) Le règlement (UE) 2015/104 devrait dès lors être modifié en conséquence.
(16)(16) Conformément à l'article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) no 847/96 du Conseil, lorsque le taux d'exploitation d'un TAC de précaution dépasse 75 % avant le 31 octobre de l'année de son application, tout État membre qui dispose d'un quota du stock peut demander un relèvement du TAC. La Commission a reçu une demande relative à un relèvement de 10 % du TAC 2014 pour les raies en mer du Nord. Les données biologiques pertinentes accompagnant la demande ont été vérifiées et validées par les experts du Centre commun de recherche de la Commission.
(17)(17) Il y a donc lieu de modifier l'annexe I A du règlement (UE) no 43/2014 du Conseil en conséquence.
(18)(18) Les limitations de capture prévues par le règlement (UE) 2015/104 s'appliquent à partir du 1er janvier 2015. Il convient donc que les dispositions du présent règlement relatives aux limitations de capture s'appliquent également à compter de cette date. Cette application rétroactive s'entend sans préjudice des principes de sécurité juridique et de confiance légitime, compte tenu du fait que les possibilités de pêche concernées n'ont pas encore été épuisées. Étant donné que la modification des limitations de capture a une influence sur les activités économiques et la planification de la campagne de pêche des navires de l'Union, il convient que le présent règlement entre en vigueur immédiatement après sa publication. Pour les raisons énoncées au considérant 16, les dispositions relatives à des possibilités de pêche plus élevées pour les raies en mer du Nord devraient s'appliquer avec effet au 1er janvier 2014,
Le règlement (UE) 2015/104 est modifié comme suit:
1) L'article 2 est remplacé par le texte suivant:
«Article 2
Champ d'application
1. Le présent règlement s'applique aux navires suivants:
a) aux navires de l'Union;
b) aux navires de pays tiers dans les eaux de l'Union.
2. Aux fins de l'article 11 bis, le présent règlement s'applique également à la pêche récréative.»
2) À l'article 3, le point suivant est ajouté:
«m) “pêche récréative”, les activités de pêche non commerciales exploitant les ressources aquatiques marines vivantes à des fins notamment récréatives, touristiques ou sportives;»
3) L'article 7 est remplacé par le texte suivant:
«Article 7
Conditions de débarquement des captures et prises accessoires
1. Les captures d'espèces faisant l'objet de limitations de capture et qui ont été capturées dans les pêcheries visées à l'article 15, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) no 1380/2013 sont soumises à l'obligation de débarquement qui est prévue à l'article 15 dudit règlement (ci-après dénommée “obligation de débarquement”).
2. Les poissons faisant l'objet de limitations de capture et capturés dans des pêcheries qui ne sont pas soumises à l'obligation de débarquement ne sont détenus à bord ou débarqués que dans les cas suivants:
a) les captures ont été effectuées par des navires battant pavillon d'un État membre disposant d'un quota, et celui-ci n'est pas épuisé; ou
b) les captures consistent en une part d'un quota de l'Union qui n'a pas fait l'objet d'une répartition sous forme de quotas entre les États membres, et ce quota de l'Union n'est pas épuisé.
3. Les stocks d'espèces non ciblées qui se situent dans des limites biologiques de sécurité visés à l'article 15, paragraphe 8, du règlement (UE) no 1380/2013 sont recensés à l'annexe I du présent règlement aux fins de la dérogation à l'obligation d'imputer des captures sur les quotas correspondants prévue audit article.»
4) L'article suivant est inséré:
«Article 11 bis
Pêche récréative du bar dans l'Atlantique du Nord-Est
Pour la pêche récréative dans les divisions CIEM IV b, IV c, VII a, VII d, VII e, VII f, VII g, VII h, VII j et VII k, un maximum de trois spécimens de bar peut être détenu, par personne et par jour.»
5) L'annexe I du règlement (UE) 2015/104 est modifiée conformément à l'annexe I du présent règlement.
6) L'annexe I A du règlement (UE) 2015/104 est modifiée conformément à l'annexe III du présent règlement.
7) L'annexe I B du règlement (UE) 2015/104 est modifiée conformément à l'annexe IV du présent règlement.
8) L'annexe I J du règlement (UE) 2015/104 est remplacée par l'annexe V du présent règlement.
9) L'annexe III du règlement (UE) 2015/104 est remplacée par l'annexe VI du présent règlement.
10) L'annexe IV du règlement (UE) 2015/104 est remplacée par l'annexe VII du présent règlement.
11) L'annexe VIII du règlement (UE) 2015/104 est modifiée conformément à l'annexe VIII du présent règlement.
L'annexe I A du règlement (UE) no 43/2014 est modifiée conformément à l'annexe II du présent règlement.
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
L'article 1er, points 3, 6, 7, 8, 9, 10 et 11, est applicable à partir du 1er janvier 2015.
L'article 2 est applicable à partir du 1er janvier 2014.
Annexes
«ANNEXE III
NOMBRE MAXIMAL D'AUTORISATIONS DE PÊCHE POUR LES NAVIRES DE L'UNION PÊCHANT DANS LES EAUX DE PAYS TIERS
| Zone de pêche | Pêcherie | Nombre d'autorisations de pêche | Répartition des autorisations de pêche entre États membres | Nombre maximal de navires présents à tout moment
| Eaux norvégiennes et zone de pêche située autour de Jan Mayen | Hareng commun, au nord de 62° N | À fixer | DK | À fixer | À fixer
| DE | À fixer
| FR | À fixer
| IE | À fixer
| NL | À fixer
| PL | À fixer
| SE | À fixer
| UK | À fixer
| Espèces démersales, au nord de 62° 00′ N | 80 | DE | 16 | 50
| IE | 1
| ES | 20
| FR | 18
| PT | 9
| UK | 14
| Non attribué | 2
| Maquereau commun | Sans objet | Sans objet | 70
| Espèces industrielles, au sud de 62° 00′ N | 480 | DK | 450 | 150
| UK | 30
| Eaux des Îles Féroé | Toute pêche au chalut avec des navires ne dépassant pas 180 pieds dans la zone située entre 12 et 21 milles à partir des lignes de base des Îles Féroé | 26 | BE | 0 | 13
| DE | 4
| FR | 4
| UK | 18
| Pêche dirigée du cabillaud et de l'églefin avec un maillage minimal de 135 mm, restreinte à la zone située au sud de 62° 28′ N et à l'est de 6° 30′ O | 8 | Sans objet | 4
| Pêche au chalut au-delà de 21 milles à partir des lignes de base des Îles Féroé. Au cours des périodes allant du 1er mars au 31 mai et du 1er octobre au 31 décembre, ces navires peuvent opérer dans la zone située entre 61° 20′ N et 62° 00′ N et entre 12 et 21 milles à partir des lignes de base | 70 | BE | 0 | 26
| DE | 10
| FR | 40
| UK | 20
| Pêche au chalut de la lingue bleue avec un maillage minimal de 100 mm dans la zone située au sud de 61° 30′ N et à l'ouest de 9° 00′ O, dans la zone située entre 7° 00′ O et 9° 00′ O au sud de 60° 30′ N et dans la zone située au sud-ouest d'une ligne reliant 60° 30′ N, 7° 00′ O et 60° 00′ N, 6° 00′ O | 70 | DE | 8 | 20
| FR | 12
| Pêche au chalut dirigée du lieu noir avec un maillage minimal de 120 mm et la possibilité d'utiliser des erses circulaires autour du cul de chalut | 70 | Sans objet | 22
| Pêche du merlan bleu. Le nombre total d'autorisations de pêche peut être augmenté de quatre navires pour la pêche en bœuf si les autorités des Îles Féroé introduisent des règles spéciales d'accès à une zone dénommée “zone principale de pêche du merlan bleu” | 34 | DE | 2 | 20
| DK | 5
| FR | 4
| NL | 6
| UK | 7
| SE | 1
| ES | 4
| IE | 4
| PT | 1
| Pêche à la ligne | 10 | UK | 10 | 6
| Maquereau commun | 12 | DK | 1 | 12
| BE | 0
| DE | 1
| FR | 1
| IE | 2
| NL | 1
| SE | 1
| UK | 5
| Hareng commun, au nord de 62° 00′ N | 20 | DK | 5 |
| DE | 2
| IE | 2
| FR | 1
| NL | 2
| PL | 1
| SE | 3
| UK | 4
ANNEXE VII
«ANNEXE IV
ZONE DE LA CONVENTION CICTA
1. Nombre maximal de thoniers-canneurs et ligneurs de l'Union autorisés à pêcher activement dans l'Atlantique Est des thons rouges pesant entre 8 kg et 30 kg ou mesurant entre 75 cm et 115 cm
| Espagne | 60
| France | 37
| Union | 97
2. Nombre maximal de navires de pêche artisanale côtière de l'Union autorisés à pêcher activement en Méditerranée des thons rouges pesant entre 8 kg et 30 kg ou mesurant entre 75 cm et 115 cm
| Espagne | 151
| France | 94
| Italie | 30
| Chypre | 6
| Malte | 28
| Union | 309
3. Nombre maximal de navires de l'Union autorisés à pêcher activement dans l'Adriatique, à des fins d'élevage, des thons rouges pesant entre 8 kg et 30 kg ou mesurant entre 75 cm et 115 cm
| Croatie | 11
| Italie | 12
| Union | 23
4. Nombre maximal de navires de pêche de chaque État membre autorisés à pêcher, à conserver à bord, à transborder, à transporter ou à débarquer du thon rouge dans l'Atlantique Est et en Méditerranée et tonnage brut correspondant à ce nombre de navires
Tableau A
| Nombre de navires de pêche
| | Chypre | Grèce | Croatie | Italie | France | Espagne | Malte
| Senneurs | 1 | 1 | 11 | 12 | 17 | 6 | 1
| Palangriers | 6 | 0 | 0 | 30 | 8 | 58 | 28
| Thoniers-canneurs | 0 | 0 | 0 | 0 | 8 | 70 | 0
| Lignes à main | 0 | 0 | 12 | 0 | 29 | 1 | 0
| Chalutiers | 0 | 0 | 0 | 0 | 57 | 0 | 0
| Autres artisanaux | 0 | 21 | 0 | 0 | 94 | 83 | 0
Tableau B
| Tonnage brut
| | Chypre | Croatie | Grèce | Italie | France | Espagne | Malte
| Senneurs | À fixer | À fixer | À fixer | À fixer | À fixer | À fixer | À fixer
| Palangriers | À fixer | À fixer | À fixer | À fixer | À fixer | À fixer | À fixer
| Thoniers-canneurs | À fixer | À fixer | À fixer | À fixer | À fixer | À fixer | À fixer
| Lignes à main | À fixer | À fixer | À fixer | À fixer | À fixer | À fixer | À fixer
| Chalutiers | À fixer | À fixer | À fixer | À fixer | À fixer | À fixer | À fixer
| Autres artisanaux | À fixer | À fixer | À fixer | À fixer | À fixer | À fixer | À fixer
5. Nombre maximal de madragues exploitées pour la pêche du thon rouge dans l'Atlantique Est et en Méditerranée autorisé par chaque État membre
| | Nombre de madragues
| Espagne | 5
| Italie | 6
| Portugal | 2
6. Capacité maximale d'élevage et d'engraissement de thon rouge pour chaque État membre et approvisionnement maximal en thons rouges capturés à l'état sauvage que chaque État membre peut attribuer à ses exploitations dans l'Atlantique Est et en Méditerranée
Tableau A
| Capacité maximale d'élevage et d'engraissement de thon
| | Nombre d'exploitations | Capacités (en tonnes)
| Espagne | 14 | 11 852
| Italie | 15 | 13 000
| Grèce | 2 | 2 100
| Chypre | 3 | 3 000
| Croatie | 7 | 7 880
| Malte | 8 | 12 300
Tableau B
| Approvisionnement maximal en thons rouges capturés à l'état sauvage (en tonnes)
| Espagne | 5 855
| Italie | 3 764
| Grèce | 785
| Chypre | 2 195
| Croatie | 2 947
| Malte | 8 768
ANNEXE VIII
«ANNEXE VIII
LIMITATIONS QUANTITATIVES DES AUTORISATIONS DE PÊCHE APPLICABLES AUX NAVIRES DE PAYS TIERS PÊCHANT DANS LES EAUX DE L'UNION
| État du pavillon | Pêcherie | Nombre d'autorisations de pêche | Nombre maximal de navires présents à tout moment
| Norvège | Hareng commun, au nord de 62° 00′ N | À fixer | À fixer
| Îles Féroé |
Maquereau commun, zones VI a (au nord de 56° 30′ N), II a, IV a (au nord de 59° N)
Chinchard, zones IV, VI a (au nord de 56° 30′ N), VII e, VII f, VII h
| 14 | 14
| Hareng commun, au nord de 62° 00′ N | 20 |
| Hareng commun, zone III a | 4 | 4
| Pêche industrielle du tacaud norvégien, zones IV, VI a (au nord de 56° 30′ N) (y compris les prises accessoires inévitables de merlan bleu) | 14 | 14
| Lingue et brosme | 20 | 10
| Merlan bleu, zones II, IV a, V, VI a (au nord de 56° 30′ N), VI b, VII (à l'ouest de 12° 00′ O) | 20 | 20
| Lingue bleue | 16 | 16»
ANNEXE II
| Espèce: |
Raies
Rajiformes
| Zone: |
Eaux de l'Union des zones II a et IV
(SRX/2AC4-C)
| Belgique | 233 | |
| Danemark | 9 | |
| Allemagne | 11 | |
| France | 36 | |
| Pays-Bas | 198 | |
| Royaume-Uni | 895 | |
| Union | 1 382 | |
| TAC | 1 382 | | TAC de précaution
ANNEXE IV
Condition particulière:
dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans la zone spécifiée, aux quantités portées ci-dessous:
Eaux norvégiennes situées au nord de 62° N et zone de pêche située autour de Jan Mayen (HER/*2AJMN)
0
| | Zones II et V b au nord de 62° N (eaux des Îles Féroé) (HER/*2A 5B-F)
| Belgique | 3
| Danemark | 3 084
| Allemagne | 540
| Espagne | 10
| France | 133
| Irlande | 798
| Pays-Bas | 1 104
| Pologne | 156
| Portugal | 10
| Finlande | 48
| Suède | 1 143
| Royaume-Uni | 1 971
| Espèce: |
Hareng commun
Clupea harengus
| Zone: |
Eaux de l'Union et eaux internationales des zones I et II
(HER/1/2-)
| Belgique | 6 | |
| Danemark | 6 314 | |
| Allemagne | 1 105 | |
| Espagne | 21 | |
| France | 272 | |
| Irlande | 1 634 | |
| Pays-Bas | 2 259 | |
| Pologne | 319 | |
| Portugal | 21 | |
| Finlande | 98 | |
| Suède | 2 339 | |
| Royaume-Uni | 4 036 | |
| Union | 18 424 | |
| Îles Féroé | 9 000 | |
| TAC | Non fixé | | TAC analytique
«ANNEXE I J
ZONE DE LA CONVENTION ORGPPS
| Espèce: |
Chinchard du Chili
Trachurus murphyi
| Zone: |
Zone de la convention ORGPPS
(CJM/SPRFMO)
| Allemagne | 7067,15 | |
| Pays-Bas | 7660,06 | |
| Lituanie | 4917,50 | |
| Pologne | 8455,29 | |
| Union | 28 100 | |
| TAC | Sans objet | |
TAC analytique
L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.»
ANNEXE I
L'annexe I du règlement (UE) 2015/104 est modifiée comme suit:
1) La mention suivante est insérée dans le premier tableau (tableau de correspondance des noms latins et des noms communs) après la mention du Deania calcea:
| «Dicentrarchus labrax | BSS | Bar»
2) La mention suivante est insérée dans le deuxième tableau (tableau de correspondance des noms communs et des noms latins) après la mention de l'anchois commun:
| «Bar | BSS | Dicentrarchus labrax»
ANNEXE III
| Espèce: |
Lançons
Ammodytes spp.
| Zone: |
Eaux norvégiennes de la zone IV
(SAN/04-N.)
| Danemark | 0 | |
| Royaume-Uni | 0 | |
| Union | 0 | |
| TAC | Sans objet | |
TAC analytique
L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
Condition particulière:
dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans les zones de gestion du lançon spécifiées à l'annexe II D, aux quantités portées ci-dessous:
|
ZoneEaux de l'Union correspondant aux zones de gestion du lançon
| | 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7
| | (SAN/234_1) | (SAN/234_2) | (SAN/234_3) | (SAN/234_4) | (SAN/234_5) | (SAN/234_6) | (SAN/234_7)
| Danemark | 125 459 | 27 355 | 179 227 | 4 717 | 0 | 206 | 0
| Royaume-Uni | 2 742 | 598 | 3 918 | 103 | 0 | 5 | 0
| Allemagne | 192 | 42 | 274 | 7 | 0 | 0 | 0
| Suède | 4 607 | 1 005 | 6 581 | 173 | 0 | 8 | 0
| Union | 133 000 | 29 000 | 190 000 | 5 000 | 0 | 219 | 0
| Total | 133 000 | 29 000 | 190 000 | 5 000 | 0 | 219 | 0
| Espèce: |
Lançons
Ammodytes spp.
| Zone: | Eaux de l'Union des zones II a, III a et IV
| Danemark | 336 964 | |
| Royaume-Uni | 7 366 | |
| Allemagne | 515 | |
| Suède | 12 374 | |
| Union | 357 219 | |
| TAC | 357 219 | |
TAC analytique
L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
| Espèce: |
Cardines
Lepidorhombus spp.
| Zone: |
VII
(LEZ/07.)
| Belgique | 470 | |
| Espagne | 5 216 | |
| France | 6 329 | |
| Irlande | 2 878 | |
| Royaume-Uni | 2 492 | |
| Union | 17 385 | |
| TAC | 17 385 | |
TAC analytique
L'article 11 du présent règlement s'applique.
| Espèce: |
Merlan bleu
Micromesistius poutassou
| Zone: |
Eaux de l'Union et eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d, VIII e, XII et XIV
(WHB/1X14)
| Danemark | 30 106 | |
| Allemagne | 11 706 | |
| Espagne | 25 524 | |
| France | 20 952 | |
| Irlande | 23 313 | |
| Pays-Bas | 36 711 | |
| Portugal | 2 371 | |
| Suède | 7 447 | |
| Royaume-Uni | 39 065 | |
| Union | 197 195 | |
| Norvège | 102 605 | |
| Îles Féroé | 15 000 | |
| TAC | Sans objet | | TAC analytique
| Espèce: |
Merlan bleu
Micromesistius poutassou
| Zone: |
Eaux de l'Union des zones II, IV a, V, VI au nord de 56° 30′ N et VII à l'ouest de 12° O
(WHB/24A567)
| Norvège | 0 | |
| Îles Féroé | 35 000 | |
| TAC | Sans objet | | TAC analytique
| Espèce: |
Crevette nordique
Pandalus borealis
| Zone: |
Eaux de l'Union des zones II a et IV
(PRA/2AC4-C)
| Danemark | 1 818 | |
| Pays-Bas | 17 | |
| Suède | 73 | |
| Royaume-Uni | 538 | |
| Union | 2 446 | |
| TAC | 2 446 | | TAC analytique
| Espèce: |
Raies
Rajiformes
| Zone: |
Eaux de l'Union des zones VI a, VI b, VII a à c et VII e à k
(SRX/67AKXD)
| Belgique | 725 | |
| Estonie | 4 | |
| France | 3 255 | |
| Allemagne | 10 | |
| Irlande | 1 048 | |
| Lituanie | 17 | |
| Pays-Bas | 3 | |
| Portugal | 18 | |
| Espagne | 876 | |
| Royaume-Uni | 2 076 | |
| Union | 8 032 | |
| TAC | 8 032 | |
TAC de précaution
L'article 11 du présent règlement s'applique.
| Espèce: |
Raies
Rajiformes
| Zone: |
Eaux de l'Union de la zone VII d
(SRX/07D.)
| Belgique | 72 | |
| France | 602 | |
| Pays-Bas | 4 | |
| Royaume-Uni | 120 | |
| Union | 798 | |
| TAC | 798 | | TAC de précaution
| Espèce: |
Raies
Rajiformes
| Zone: |
Eaux de l'Union des zones VIII et IX
(SRX/89-C.)
| Belgique | 7 | |
| France | 1 298 | |
| Portugal | 1 051 | |
| Espagne | 1 057 | |
| Royaume-Uni | 7 | |
| Union | 3 420 | |
| TAC | 3 420 | | TAC de précaution
Condition particulière:
dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans les zones et durant les périodes spécifiées, aux quantités portées ci-dessous:
| |
Eaux de l'Union de la zone II a; eaux de l'Union et eaux norvégiennes de la zone IV a. Durant les périodes comprises entre le 1er janvier et le 15 février 2015 et entre le 1er septembre et le 31 décembre 2015
(MAC/*4A-EN)
|
Eaux norvégiennes de la zone II a
(MAC/*2AN-)
|
Eaux des Îles Féroé
(MAC/*FRO2)
| Allemagne | 16 154 | 2 176 | 2 228
| France | 10 770 | 1 449 | 1 485
| Irlande | 53 847 | 7 254 | 7 426
| Pays-Bas | 23 557 | 3 172 | 3 249
| Royaume-Uni | 148 087 | 19 952 | 20 424
| Union | 252 415 | 34 003 | 34 812
| Espèce: |
Maquereau commun
Scomber scombrus
| Zone: |
Zones VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones II a, XII et XIV
(MAC/2CX14-)
| Allemagne | 26 766 | |
| Espagne | 28 | |
| Estonie | 223 | |
| France | 17 846 | |
| Irlande | 89 220 | |
| Lettonie | 164 | |
| Lituanie | 164 | |
| Pays-Bas | 39 033 | |
| Pologne | 1 885 | |
| Royaume-Uni | 245 363 | |
| Union | 420 692 | |
| Norvège | 18 852 | |
| Îles Féroé | 39 824 | |
| TAC | Sans objet | |
TAC analytique
L'article 7, paragraphe 3, du présent règlement s'applique.
ANNEXE V
ANNEXE VI