(5) Les limitations de capture applicables au lançon dans les eaux de l'Union des zones CIEM II a, III a et IV ont été fixées à zéro à l'annexe I A du règlement (UE) 2015/104 dans l'attente de l'avis du CIEM. L'avis du CIEM sur le stock est disponible depuis le 23 février 2015 et il est désormais possible de fixer un total admissible des captures (TAC) pour le lançon dans cette zone, réparti en sept zones de gestion afin d'éviter l'épuisement local.
Règlement (UE) 2015/523 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2015/523
RattachementRèglement (UE) 2015/523
Versionacte d'origine du 25/03/2015 (CELEX 32015R0523)
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