(12) Il convient de corriger une erreur dans le tableau des TAC pour le maquereau (Scomber scombrus) dans les zones VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e, les eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b et les eaux internationales des zones II a, XII et XIV (MAC/2CX14-).
Règlement (UE) 2015/523 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2015/523
RattachementRèglement (UE) 2015/523
Versionacte d'origine du 25/03/2015 (CELEX 32015R0523)
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