(11) Afin de refléter précisément la distribution actuelle des engins des flottes française et espagnole de pêche au thon rouge en 2015, il est nécessaire de modifier l'annexe IV du règlement (UE) 2015/104, qui fixe les limitations en matière de pêche, d'élevage et d'engraissement de thon rouge.
Règlement (UE) 2015/523 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2015/523
RattachementRèglement (UE) 2015/523
Versionacte d'origine du 25/03/2015 (CELEX 32015R0523)
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