(13) L'avis scientifique communiqué par le CSTEP le 2 mars 2015 indique qu'un petit quota de captures accessoires de raie brunette (Raja undulata) dans les zones CIEM VI a, VI b, VII a à c, VII d, VII e à k, VIII et IX respecte l'approche de précaution. Il y a donc lieu de modifier l'annexe I A du règlement (UE) 2015/104 en conséquence.
Règlement (UE) 2015/523 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2015/523
RattachementRèglement (UE) 2015/523
Versionacte d'origine du 25/03/2015 (CELEX 32015R0523)
Aller plus loin
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