Règlement d'exécution (UE) 2015/524 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/524
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/524
Versionacte d'origine du 27/03/2015 (CELEX 32015R0524)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d'exécution (UE) 2015/524EUR-Lex →

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