Règlement (UE) 2015/538 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2015/538
RattachementRèglement (UE) 2015/538
Versionacte d'origine du 31/03/2015 (CELEX 32015R0538)
RéférenceConsidérant 10 du règlement (UE) 2015/538EUR-Lex →

(10) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

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