Règlement (UE) 2015/538 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2015/538
RattachementRèglement (UE) 2015/538
Versionacte d'origine du 31/03/2015 (CELEX 32015R0538)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (UE) 2015/538EUR-Lex →

(3) Une demande de modification de la liste de l'Union des additifs alimentaires a été présentée par la Danish Seafood Association en vue d'augmenter la quantité maximale autorisée d'acide benzoïque — benzoates (E 210-213) dans les crevettes cuites en saumure.

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