Règlement (UE) 2015/552 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2015/552
RattachementRèglement (UE) 2015/552
Versionacte d'origine du 07/04/2015 (CELEX 32015R0552)
RéférenceConsidérant 8 du règlement (UE) 2015/552EUR-Lex →

(8) La non-inscription de la trifluraline à l'annexe I de la directive 91/414/CEE est prévue dans la décision 2010/355/UE de la Commission. Toutes les autorisations existantes de produits phytopharmaceutiques contenant la substance active trifluraline ont été retirées.

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