Version d'origine : acte du 07/04/2015, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02015R0552-20150408 du 08/04/2015, la plus récente en français).
RéférenceTexte du règlement (UE) 2015/552EUR-Lex →
L09220150408FRFRREG32015R055220150407166661
Règlement (UE) 2015/552 de la Commission du 7 avril 2015 modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de 1,3-dichloropropène, de bifénox, de diméthénamide-P, de prohexadione, de tolylfluanide et de trifluraline présents dans ou sur certains produits (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
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