(4) Avec effet au 1er janvier 2015, le règlement délégué (UE) no 1421/2013 de la Commission a retiré la Chine, l'Équateur, les Maldives et la Thaïlande de la liste des pays bénéficiaires du SPG énumérés à l'annexe II du règlement (UE) no 978/2012. En raison de la part importante des importations au titre du SPG représentée par les pays susmentionnés, leur retrait de la liste des bénéficiaires nécessite la modification du seuil de vulnérabilité.
Règlement délégué (UE) 2015/602 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2015/602
RattachementRèglement délégué (UE) 2015/602
Versionacte d'origine du 09/02/2015 (CELEX 32015R0602)
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