(5) En raison de toutes les modifications apportées à la liste des pays figurant à l'annexe II du règlement (UE) no 978/2012 entre la date d'entrée en vigueur dudit règlement et le 1er janvier 2015, le volume des importations totales dans l'Union en provenance de l'ensemble des pays bénéficiaires du SPG, pris comme une moyenne sur les trois dernières années consécutives (2011-2013), serait ramené à 30,55 %. Par conséquent, une augmentation de ce seuil de 2 % à 6,5 % à compter du 1er janvier 2015 maintiendrait proportionnellement le même poids du seuil de vulnérabilité, tel que prévu à l'annexe VII.
Règlement délégué (UE) 2015/602 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2015/602
RattachementRèglement délégué (UE) 2015/602
Versionacte d'origine du 09/02/2015 (CELEX 32015R0602)
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