Règlement (UE) 2015/603 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 13/04/2015, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02015R0603-20150417 du 17/04/2015, la plus récente en français).

TexteRèglement (UE) 2015/603
RattachementRèglement (UE) 2015/603
VersionVersion d'origine (CELEX 02015R0603-20150417)
Référencearticle 2 du règlement (UE) 2015/603EUR-Lex →

Le règlement (CE) no 396/2005, dans sa version en vigueur avant sa modification par le présent règlement, continue de s'appliquer aux denrées ou aliments qui ont été produits dans le respect de la législation avant le 7 novembre 2015.

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