(1) Des limites maximales applicables aux résidus (LMR) d'acétochlore, de chloropicrine, de diflufénican, de flurprimidol, de flutolanil et de spinosad ont été fixées à l'annexe III, partie A, du règlement (CE) no 396/2005. Pour l'acide naphtyloxy-2-acétique, aucune LMR n'a été fixée dans le règlement (CE) no 396/2005 et, cette substance active ne figurant pas à l'annexe IV du règlement, la valeur par défaut de 0,01 mg/kg fixée à l'article 18, paragraphe 1, point b), du règlement s'applique.
Règlement (UE) 2015/603 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/04/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2015/603
RattachementRèglement (UE) 2015/603
Versionacte d'origine du 13/04/2015 (CELEX 32015R0603)
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