(5) En ce qui concerne le diflufénican, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l'«Autorité») a rendu un avis motivé sur les LMR existantes conformément à l'article 12, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005. Elle a recommandé l'abaissement des LMR relatives aux olives de table et aux grains d'avoine, de seigle et de froment (blé). Pour un autre produit, elle a recommandé le relèvement de la LMR existante. Dans le cas des LMR relatives aux agrumes, aux amandes, aux noix communes, aux fruits à pépins ou à noyaux, aux raisins de table ou de cuve, aux kiwis, aux muscles, graisse, foie et reins de bovins, aux muscles, graisse, foie et reins d'ovins et aux muscles, graisse, foie et reins de caprins ainsi qu'au lait de bovins, d'ovins et de caprins, elle a conclu que certaines informations n'étaient pas disponibles et qu'un examen plus approfondi par des gestionnaires de risques s'imposait. Étant donné l'absence de risque pour les consommateurs, les LMR relatives à ces produits devraient être fixées à l'annexe II du règlement (CE) no 396/2005 au niveau existant ou au niveau déterminé par l'Autorité. Ces LMR seront réexaminées à la lumière des informations disponibles dans les deux ans suivant la publication du présent règlement. Dans le cas des LMR relatives aux fraises, aux fruits de ronces, aux autres baies et petits fruits, aux pois (écossés ou non), aux pois (séchés) et aux grains de millet, l'Autorité a conclu qu'aucune information n'était disponible et qu'un examen supplémentaire par des gestionnaires de risques s'imposait. Il convient de fixer les LMR relatives à ces produits au niveau de la limite de détermination spécifique ou à la valeur par défaut fixée à l'article 18, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 396/2005.
Règlement (UE) 2015/603 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/04/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2015/603
RattachementRèglement (UE) 2015/603
Versionacte d'origine du 13/04/2015 (CELEX 32015R0603)
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