(6) La non-inscription du flurprimidol à l'annexe I de la directive 91/414/CEE est prévue dans la décision d'exécution 2011/328/UE de la Commission. Toutes les autorisations existantes de produits phytopharmaceutiques contenant la substance active flurprimidol ont été retirées. Conformément à l'article 17 du règlement (CE) no 396/2005, en liaison avec son article 14, paragraphe 1, point a), il y a donc lieu de supprimer les LMR fixées pour cette substance active à l'annexe III.
Règlement (UE) 2015/603 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/04/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2015/603
RattachementRèglement (UE) 2015/603
Versionacte d'origine du 13/04/2015 (CELEX 32015R0603)
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