(9) Dans le cas des produits d'origine végétale ou animale pour lesquels aucune autorisation pertinente ou tolérance à l'importation n'a été signalée à l'échelon de l'Union européenne, et pour lesquels le Codex alimentarius ne prévoit pas de CXL, l'Autorité a conclu qu'un examen plus approfondi par des gestionnaires de risques s'imposait. Compte tenu des connaissances scientifiques et techniques actuelles, il convient que des LMR relatives à ces produits soient établies au niveau de la limite de détermination ou à la valeur par défaut fixée à l'article 18, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 396/2005.
Règlement (UE) 2015/603 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/04/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2015/603
RattachementRèglement (UE) 2015/603
Versionacte d'origine du 13/04/2015 (CELEX 32015R0603)
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