Version d'origine : acte du 20/04/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2015/612
IntituléANNEXE
RattachementRèglement (UE) 2015/612
VersionVersion d'origine (CELEX 32015R0612)
RéférenceAnnexe du règlement (UE) 2015/612EUR-Lex →
À l'annexe IV du règlement (CE) no 314/2004, les noms des personnes physiques suivantes, figurant sous la rubrique «I. Personnes», sont supprimés:
I. Personnes
| | Nom (et alias éventuels)
| | Chindori-Chininga, Edward Takaruza
| | Karakadzai, Mike Tichafa
| | Sakupwanya, Stanley Urayayi
| | Sekeremayi, Lovemore
| | Shamuyarira, Nathan Marwirakuwa
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