Règlement (UE) 2015/612 du Conseil du 20 avril 2015 modifiant le règlement (CE) no 314/2004 concernant certaines mesures restrictives à l'égard du Zimbabwe

(1) Les mesures de l'Union mettant en œuvre la décision 2011/101/PESC du Conseil, y compris le gel des fonds et des ressources économiques de certaines personnes physiques ou morales, entités et organismes, sont énoncées dans le règlement (CE) no 314/2004 du Conseil.

(2) L'annexe IV du règlement (CE) no 314/2004 énumère les personnes et entités bénéficiant d'une suspension du gel des fonds et des ressources économiques au titre dudit règlement.

(3) Le 19 février 2015, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2015/277, supprimant ainsi, dans les annexes I et II de la décision 2011/101/PESC, les noms de cinq personnes décédées.

(4) Cette mesure entre dans le champ d'application du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et une action réglementaire au niveau de l'Union est dès lors nécessaire pour lui donner effet, en particulier afin de garantir son application uniforme par les opérateurs économiques dans tous les États membres.

(5) Le 19 février 2015, le règlement d'exécution (UE) 2015/275 de la Commission a supprimé les noms des cinq personnes décédées dans l'annexe III du règlement (CE) no 314/2004.

(6) Il convient, dès lors, de modifier l'annexe IV du règlement (CE) no 314/2004 en conséquence,