Règlement (UE) 2015/612 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2015/612
RattachementRèglement (UE) 2015/612
Versionacte d'origine du 20/04/2015 (CELEX 32015R0612)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) 2015/612EUR-Lex →

(1) Les mesures de l'Union mettant en œuvre la décision 2011/101/PESC du Conseil, y compris le gel des fonds et des ressources économiques de certaines personnes physiques ou morales, entités et organismes, sont énoncées dans le règlement (CE) no 314/2004 du Conseil.

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