Règlement (UE) 2015/612 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2015/612
RattachementRèglement (UE) 2015/612
Versionacte d'origine du 20/04/2015 (CELEX 32015R0612)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (UE) 2015/612EUR-Lex →

(3) Le 19 février 2015, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2015/277, supprimant ainsi, dans les annexes I et II de la décision 2011/101/PESC, les noms de cinq personnes décédées.

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