(3) Il y a donc lieu de réviser l'annexe du règlement (UE, Euratom) no 1311/2013 en transférant aux années ultérieures les crédits d'engagement non utilisés en 2014 pour la sous-rubrique 1b, la rubrique 2 et la rubrique 3. À cette fin, les chiffres en prix courants devraient être convertis en prix de 2011.
Règlement (UE, Euratom) 2015/623 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/04/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE, Euratom) 2015/623
RattachementRèglement (UE, Euratom) 2015/623
Versionacte d'origine du 21/04/2015 (CELEX 32015R0623)
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