Règlement (UE, Euratom) 2015/623 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/04/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE, Euratom) 2015/623
RattachementRèglement (UE, Euratom) 2015/623
Versionacte d'origine du 21/04/2015 (CELEX 32015R0623)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (UE, Euratom) 2015/623EUR-Lex →

(4) Il convient, dès lors, de modifier le règlement (UE, Euratom) no 1311/2013 en conséquence,

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