Règlement d'exécution (UE) 2015/630 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/04/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/630
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/630
Versionacte d'origine du 22/04/2015 (CELEX 32015R0630)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d'exécution (UE) 2015/630EUR-Lex →

(7) Les mesures prévues par le présent règlement d'exécution sont conformes à l'avis du comité du bois institué par la décision 2012/105/UE,

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