Règlement (UE) 2015/639 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/04/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2015/639
RattachementRèglement (UE) 2015/639
Versionacte d'origine du 23/04/2015 (CELEX 32015R0639)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (UE) 2015/639EUR-Lex →

(3) Le règlement (UE) no 685/2014 de la Commission autorise l'utilisation de copolymère greffé d'alcool polyvinylique et de polyéthylèneglycol (copolymère greffé PVA-PEG) (E 1209) dans les compléments alimentaires sous forme solide.

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