Article 1
La partie 2 de l'annexe III du règlement (CE) no 1333/2008 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement (UE) 2015/639 de la Commission du 23 avril 2015 modifiant l'annexe III du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation de dioxyde de silicium (E 551) dans le copolymère greffé d'alcool polyvinylique et de polyéthylèneglycol (E 1209) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 23/04/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement (UE) 2015/639
Adopté le23 avril 2015
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 8 considérants, 1 annexe
CELEX32015R0639
Considérants (8)
(1)
(1) L'annexe III du règlement (CE) no 1333/2008 établit la liste de l'Union des additifs alimentaires autorisés dans les additifs alimentaires, les enzymes alimentaires, les arômes alimentaires et les nutriments et énonce leurs conditions d'utilisation.
(2)
(2) Cette liste peut être mise à jour conformément à la procédure commune visée à l'article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1331/2008 du Parlement européen et du Conseil, soit à l'initiative de la Commission, soit à la suite d'une demande.
(3)
(3) Le règlement (UE) no 685/2014 de la Commission autorise l'utilisation de copolymère greffé d'alcool polyvinylique et de polyéthylèneglycol (copolymère greffé PVA-PEG) (E 1209) dans les compléments alimentaires sous forme solide.
(4)
(4) Le dioxyde de silicium (E 551) est utilisé dans le copolymère greffé PVA-PEG afin d'améliorer les propriétés d'écoulement du polymère en poudre. Le transfert de dioxyde de silicium attendu dans l'aliment final via l'utilisation du copolymère greffé PVA-PEG est de 300-500 mg/kg. À ce niveau, le dioxyde de silicium n'a aucune fonction technologique dans le complément alimentaire.
(5)
(5) L'autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a évalué l'innocuité du copolymère greffé PVA-PEG lorsqu'il est utilisé comme additif alimentaire et a conclu que son utilisation en tant qu'agent de pelliculage dans les compléments alimentaires est sans danger pour les usages proposés. L'évaluation de l'innocuité incluait également l'utilisation spécifiée du dioxyde de silicium dans le copolymère greffé PVA-PEG.
(6)
(6) Il convient par conséquent d'autoriser l'utilisation de dioxyde de silicium dans le copolymère greffé PVA-PEG.
(7)
(7) La partie 2 de l'annexe III du règlement (CE) no 1333/2008 doit donc être modifiée en conséquence.
(8)
(8) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
À l'annexe III, partie 2, du règlement (CE) no 1333/2008, l'entrée suivante est insérée après la troisième entrée pour l'additif alimentaire E 551:
| «E 551 | Dioxyde de silicium | 5 000 mg/kg dans la préparation | E 1209 copolymère greffé d'alcool polyvinylique et de polyéthylèneglycol»