Règlement (UE) 2015/639 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/04/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2015/639
RattachementRèglement (UE) 2015/639
Versionacte d'origine du 23/04/2015 (CELEX 32015R0639)
RéférenceConsidérant 7 du règlement (UE) 2015/639EUR-Lex →

(7) La partie 2 de l'annexe III du règlement (CE) no 1333/2008 doit donc être modifiée en conséquence.

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