Règlement (UE) 2015/639 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/04/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2015/639
RattachementRèglement (UE) 2015/639
Versionacte d'origine du 23/04/2015 (CELEX 32015R0639)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (UE) 2015/639EUR-Lex →

(5) L'autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a évalué l'innocuité du copolymère greffé PVA-PEG lorsqu'il est utilisé comme additif alimentaire et a conclu que son utilisation en tant qu'agent de pelliculage dans les compléments alimentaires est sans danger pour les usages proposés. L'évaluation de l'innocuité incluait également l'utilisation spécifiée du dioxyde de silicium dans le copolymère greffé PVA-PEG.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015R0639. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).