(4) La liste de l'Union des arômes et matériaux de base contient un certain nombre de substances dont l'Autorité européenne de sécurité des aliments n'a pas terminé l'évaluation ou pour lesquelles elle a demandé des données scientifiques supplémentaires afin de mener cette évaluation à bien. La demande pour une de ces substances, à savoir le N-éthyl-(2E,6Z)-nonadiénamide, a désormais été retirée par les responsables de sa mise sur le marché. Il convient dès lors de supprimer cette substance aromatisante de la liste de l'Union.
Règlement (UE) 2015/648 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2015/648
RattachementRèglement (UE) 2015/648
Versionacte d'origine du 24/04/2015 (CELEX 32015R0648)
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