Règlement (UE) 2015/648 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2015/648
RattachementRèglement (UE) 2015/648
Versionacte d'origine du 24/04/2015 (CELEX 32015R0648)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (UE) 2015/648EUR-Lex →

(5) L'annexe I, partie A, du règlement (CE) no 1334/2008 doit donc être modifiée en conséquence.

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