Règlement d'exécution (UE) 2015/712 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/04/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/712
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/712
Versionacte d'origine du 28/04/2015 (CELEX 32015R0712)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d'exécution (UE) 2015/712EUR-Lex →

(1) Le règlement (UE) no 953/2013 du Conseil a modifié l'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 et remplacé les codes de la nomenclature combinée (codes NC) 85285910, 85285940 et 85285980 par les codes NC 85285920, 85285931, 85285939 et 85285970.

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