Règlement d'exécution (UE) 2015/712 de la Commission du 28 avril 2015 modifiant le règlement (UE) no 103/2012 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

Article 1

L'annexe du règlement d'exécution (UE) no 103/2012 est remplacée par le texte figurant à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Annexe

ANNEXE

Annexe 2

«ANNEXE

| Désignation des marchandises |

Classement

(code NC)

| Motifs

| (1) | (2) | (3)

|

Un écran modulaire non assemblé (“mur LED”) comprenant plusieurs modules qui se présentent sous la forme de pavés mesurant chacun environ 38 × 38 × 9 cm.

Chaque pavé comporte des diodes émettrices de lumière, rouges, vertes et bleues, avec une résolution de 16 × 16 pixels, une distance entre les points de 24 mm, une luminosité de 2 000 cd/m2 et un taux de rafraîchissement supérieur à 300 Hz. Ils contiennent également de l'électronique d'adressage (pixels).

L'écran est accompagné d'un système de traitement comprenant:

— un processeur vidéo acceptant différents signaux d'entrée [tels que CVBS, YC, YUV/RGB, (HD-) SDI ou DVI] et permettant de mettre à l'échelle une image/vidéo en fonction de la taille de l'écran,

— un processeur de signaux permettant de cartographier le signal d'entrée en pixels sur l'écran.

Le signal traité est envoyé du processeur de signaux vers un distributeur de données au moyen de câbles de fibre optique. Le distributeur de données transmet, à son tour, les données aux différents pavés de l'écran.

L'écran est présenté en tant que dispositif approprié pour les événements sportifs et les spectacles, l'affichage publicitaire, etc., mais ne convenant pas pour un visionnage à courte distance.

| 85285939 |

Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1, 2 a) et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée et par le libellé des codes NC 8528, 852859 et 85285939.

Étant donné que l'écran est capable d'afficher des vidéos, il ne peut pas être considéré comme un appareil électrique utilisant l'indication visuelle à des fins de signalisation. Le classement dans la position tarifaire 8531 en tant que panneau indicateur est donc exclu.

Compte tenu de ses caractéristiques objectives, telles que sa taille, les standards TV (CVBS) et les modes vidéo pris en charge, son pas de pixel qui n'est pas conçu pour un visionnage à courte distance et sa forte luminosité, l'écran est destiné à être utilisé pour les événements sportifs et les spectacles, l'affichage publicitaire, etc. Par conséquent, il n'est pas considéré comme un moniteur des types utilisés exclusivement ou principalement dans un système automatique de traitement de l'information du no 8471. Un classement dans la sous-position 85285100 est donc également exclu.

Comme l'écran est capable d'afficher des signaux provenant d'une machine automatique de traitement de l'information (MATI) de façon suffisante pour pouvoir être utilisé avec cette machine, il est considéré comme pouvant afficher des signaux provenant de machines automatiques de traitement de l'information et présentant un niveau de fonctionnalité acceptable.

Il convient dès lors de le classer sous le code NC 85285939 en tant qu'autre écran plat pouvant afficher des signaux provenant de machines automatiques de traitement de l'information et présentant un niveau de fonctionnalité acceptable.»