Règlement d'exécution (UE) 2015/712 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/04/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/712
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/712
Versionacte d'origine du 28/04/2015 (CELEX 32015R0712)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d'exécution (UE) 2015/712EUR-Lex →

(3) Le comité du code des douanes n'a pas émis d'avis dans le délai imparti par son président,

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