(2) Le règlement d'exécution (UE) no 103/2012 de la Commission relatif au classement de certaines marchandises, adopté aux fins d'assurer une application uniforme de la nomenclature combinée établie par le règlement (CEE) no 2658/87, se réfère à un code NC qui n'existe plus. Il convient dès lors de modifier ce règlement de manière à prendre en compte le code NC en vigueur approprié.
Règlement d'exécution (UE) 2015/712 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/04/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/712
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/712
Versionacte d'origine du 28/04/2015 (CELEX 32015R0712)
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