Règlement d'exécution (UE) 2015/725 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 05/05/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/725
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/725
VersionVersion d'origine (CELEX 32015R0725)
Référencearticle 2 du règlement d'exécution (UE) 2015/725EUR-Lex →

Le règlement d'exécution (UE) 2015/360 est abrogé avec effet au 8 mai 2015.

Toutefois, les contrats conclus avant l'entrée en vigueur du présent règlement au titre dudit règlement continuent d'être régis par ce dernier.

Aller plus loin

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