Règlement d'exécution (UE) 2015/725 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/05/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/725
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/725
Versionacte d'origine du 05/05/2015 (CELEX 32015R0725)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d'exécution (UE) 2015/725EUR-Lex →

(3) Pour des raisons de sécurité juridique, il y a lieu d'abroger le règlement d'exécution (UE) 2015/360.

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