Règlement d'exécution (UE) 2015/725 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/05/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/725
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/725
Versionacte d'origine du 05/05/2015 (CELEX 32015R0725)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d'exécution (UE) 2015/725EUR-Lex →

(5) Le comité de l'organisation commune des marchés agricoles n'a pas émis d'avis dans le délai fixé par son président,

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