Version d'origine : acte du 11/05/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/746
IntituléANNEXE III
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/746
VersionVersion d'origine (CELEX 32015R0746)
RéférenceAnnexe III du règlement d'exécution (UE) 2015/746EUR-Lex →
À l'annexe X du règlement d'exécution (UE) no 433/2012, la section B est remplacée par le texte suivant:
«B. Système de communication de données
La transmission électronique des relevés et des messages entre les États membres et le secrétariat se fait au moyen de systèmes de communication de données dûment testés.»
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