Règlement d'exécution (UE) 2015/746 · Article

Article annexe VII

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 11/05/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/746
IntituléANNEXE VII
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/746
VersionVersion d'origine (CELEX 32015R0746)
RéférenceAnnexe VII du règlement d'exécution (UE) 2015/746EUR-Lex →

À l'annexe XI du règlement d'exécution (UE) no 433/2012, la section G suivante est ajoutée:

«G. Type de transformation

| Code | Type

| FRZ | Congelé

| FRE | Frais

| OTH | Tout autre traitement»

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